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1. Acceptation des conditions 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AMEVIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AMEVIA ne pourra être engagée.
AMEVIA se réserve le droit de modifier ou supprimer, sans préavis, ses modèles.
Les couleurs présentes sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées suivant nos approvisionnements.

3. Commande
Les commandes peuvent être passées soit :
- sur notre site Web : www.mobilier-urbain-amevia.com
- par téléphone au:N° 02 48 71 71 17
- par télécopie au N° 02 48 71 71 45,
- par courrier à : AMEVIA Route de VIEILFOND - Le BATONNET 18100 VIERZON
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
AMEVIA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
AMEVIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit de l'acheteur à indemnités, baisses de prix ou annulation de commande.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie de l'usine, même pour le FRANCO. Il appartient au destinataire d'effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l'arrivée du matériel.
En cas d'avarie, perte, retard ou vol, le destinataire exercera tout recours contre le transporteur dans les délais et les conditions prévues par le code du commerce.

5. Prix
Nos prix s'entendent en euros Toutes Taxes franco pour une une commande supérieure à 1700 euros et pour la France continentale.
Ils comprennent la livraison et le déchargement des produits à un endroit accessible par camion, à l'exclusion de toute mise en place ou mise en œuvre.
Certains produits lourds ou encombrants nécessitent une aide supplémentaire lors du déchargement. Cette aide est à la charge du client. Nos prix sont valables à compter de l'édition sauf erreur d'impression. Ils peuvent être réajustés en fonction d'une augmentation de matières premières ou d'une crise économique grave.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AMEVIA.
Les règlements peuvent être effectués :
- par chèque bancaire ou postal à la commande ou à réception de facture après acceptation,
- par virement bancaire à la commande ou à réception de facture après acceptation,
- par mandat administratif à 45 jours (réservé aux administrations),
- par CB Paypal paiement sécurisé.

7. Rétractation

Conformément à la législation sur la vente à distance, les particuliers disposent de 14 jours
pour demander l'échange ou le remboursement d'un article, cette garantie ne
peut toutefois s'appliquer qu'aux articles retournés impérativement dans leur
emballage d'origine scellé. Les frais de réexpédition restent à votre charge,
sauf en cas d'erreur de notre part. Pour tout article pondéreux ou d'une valeur
supérieure à 150 EUR, nous vous remercions de prendre préalablement contact
avec notre service clientèle. D'une manière générale, Amévia comprend
qu'un client puisse faire une erreur, nous demandons simplement de nous
retourner les produits dans leur état d'origine.

Par chèque bancaire ou postal
Établissez votre chèque à l'ordre de AMEVIA, en inscrivant au dos votre numéro de commande, et expédiez-le à l'adresse suivante :
AMEVIA
Route de VIEILFOND - Le BATONNET    -       18100 VIERZON
FRANCE
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Par virement bancaire
Établissez votre virement à l'ordre de AMEVIA en utilisant les coordonnées bancaires ci-dessous.
N'oubliez pas de préciser votre numéro de commande lors de votre virement.
Domiciliation : B.P.V.F Vierzon
Code banque : 18707 Code guichet : 00510
N° de compte : 05721097987 - Clé : 12
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Par mandat administratif
Ce mode de règlement est réservé aux administrations et collectivités territoriales. Utilisez nos coordonnées bancaires suivantes :
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Code banque : 18707 Code guichet : 00510
N° de compte : 05721097987 - Clé : 12